RGPD

Réference S6D-MULTI-MO-007-04

1. Responsable du traitement

Le groupe LABOUEST est le responsable du traitement de vos données au sens de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez demander d’exercer vos droits (détail sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles) en vous adressant à :

• Coordonnées du responsable de traitement : Dr MAY – dsi@labouest.fr
• Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : M. Blin – rgpd@labouest.fr

2. Finalité du traitement

Le groupe LABOUEST utilise un système d’informations destiné à assurer votre prise en charge médicale, dans le respect du secret médical auquel sont astreints les professionnels de santé.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes:

• la gestion de votre dossier de prélèvement
• la prise de rendez-vous
• la réalisation et le suivi des analyses
• la transmission à des laboratoires sous-traitants si nécessaire
• la communication sécurisée de vos résultats à vous-même, vos médecins et infirmiers (le cas échéant)
• la facturation auprès des organismes de santé
• la réalisation d’études statistiques et épidémiologiques

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées et traitées sont:

• vos données d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.)
• votre numéro de sécurité sociale
• votre complémentaire santé
• votre situation familiale et professionnelle
• vos données de santé
• vos habitudes de vie (si nécessaires)
• vos données relatives au prescripteur (médecin)
• votre origine géographique (le cas échéant)

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur:

• l’obligation légale de prise en charge médical
• la réalisation d’actes de médecine biologique
• l’intérêt public en matière de santé
• le respect des obligations réglementaires applicables aux professionnels de santé

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :

• les professionnels de santé du groupe LABOUEST
• les laboratoires sous-traitants (le cas échéant)
• les organismes d’assurance maladie et complémentaires
• les prestataires techniques agréés (hébergeurs de données de santé, éditeur de logiciel, infogéreur)

Les données sont hébergées en France et ne font pas l’objet de transfert hors de l’Union européenne.

6. Hébergement des données

L’hébergement de vos données collectées et conservées, est effectué au sein du groupe LABOUEST chez les hébergeurs de données de santé (HDS) suivants :

7. Durée de conservation

Nous conservons les données de votre dossier médical 10 ans à compter de la date de prélèvement, conformément aux obligations légales applicables aux laboratoires de biologie médicale.

8. Caractère obligatoire des données

Les données collectées sont nécessaires à votre prise en charge médicale.
À défaut, celle-ci pourrait être rendue impossible ou dégradée.

Toutefois, vous pouvez demander, dans certains cas, une prise en charge via une procédure d’anonymisation en vous adressant à l’accueil du laboratoire.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données
• droit de rectification
• droit à l’effacement (dans les limites légales)
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits :

• par email auprès du DPO
• ou par courrier auprès du laboratoire

Pour plus d’informations:
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

10. Sécurité des données

Le groupe LABOUEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment:

• contrôle strict des accès aux systèmes d’information
• authentification des utilisateurs
• traçabilité des accès et des actions
• chiffrement et sécurisation des échanges
• sauvegardes régulières