Modalités de règlement

Nos examens médicaux font l’objet d’une feuille de soin faisant foi de facture. Le patient direct n’a pas à avancer les frais de santé si les informations concernant sa caisse obligatoire et sa mutuelle sont fournies au secrétariat. Les partenaires tels que les compagnies d’assurance, les entreprises, les maisons de retraite reçoivent des relevés (factures)mensuels à régler à réception suivant tout mode à leur convenance.

En cas de règlement par chèque ou virement, il sera demandé de noter au dos du chèque ou en libellé du virement le numéro du dossier ou de la facture concernée. Pour les virements, les coordonnées bancaires sont à réclamer au service comptabilité. Aucun escompte n’est accordé pour règlement anticipé. Les pénalités pour paiement tardif sont égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Il sera également perçu une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (loi N°2012-387 du 22 mars 2012). La TVA n’est pas applicable selon l’article 261 4-1 du CGI.