Règlement Général sur la Protection des Données
Espace Professionnels de Santé

Cette organisation vise à garantir la continuité, la fiabilité et la sécurisation des échanges entre les laboratoires et les professionnels de santé, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Professionnels concernés

• Prescripteurs d’examens de biologie médicale
• Préleveurs, notamment les infirmiers(ères) diplômé(e)s d’État (IDE)

Données professionnelles collectées

Les données collectées sont strictement limitées aux informations professionnelles nécessaires à l’activité de biologie médicale :

• Nom et prénom
• Nom du cabinet ou de la structure d’exercice
• Adresse professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Numéro de fax
• Numéro RPPS
• Numéro ADELI
• Adresse MSSanté
• Adresse Apicrypt
• Adresse Hprimnet

Aucune donnée à caractère privé ou non professionnelle n’est collectée.

Finalités du traitement

• Identification fiable des professionnels de santé intervenant dans la prise en charge des patients
• Enregistrement et gestion des prescriptions et demandes d’examens
• Organisation et suivi des prélèvements biologiques
• Transmission sécurisée des comptes rendus de résultats
• Amélioration de la coordination entre les laboratoires du groupement

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’intérêt légitime des laboratoires à organiser leurs activités de manière sécurisée et harmonisée
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux laboratoires de biologie médicale

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux personnels habilités des laboratoires membres des groupements (Cytogen, LabOuest, Ouest Biologie, Biosites), dans la limite de leurs missions
• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité et l’exploitation du SIL Dedalus, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD

Aucune donnée n’est cédée ni utilisée à des fins commerciales ou de prospection.

Durée de conservation

Les données professionnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à :

• La gestion de la relation professionnelle
• La traçabilité des actes de biologie médicale
• Le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, notamment :

• Contrôle strict des habilitations et des accès
• Traçabilité des actions dans le système d’information
• Hébergement sécurisé des données de santé
• Chiffrement des flux d’échanges
• Sauvegardes régulières et protection contre les accès non autorisés

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière

Ces droits s’exercent dans la limite des obligations légales incombant aux laboratoires de biologie médicale.

Contacts – Délégués à la Protection des Données (DPO)